Pourquoi Hollande doit refuser de ratifier le TSCG

8 mai 2012 (Nouvelle Solidarité) — Lors de la campagne présidentielle, rien que l’annonce par François Hollande de vouloir renégocier le « pacte budgétaire » européen (officiellement appelé « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) », avait provoqué le désarroi dans le camp des adeptes de la règle d’or et du monétarisme.

Le traité, établi sous sa forme définitive lors du Conseil informel du 30 janvier 2012, a été signé par les chefs d’Etat lors du Sommet du 2 mars 2012. A part la mise en place de la fameuse règle d’or qui dicte un équilibre budgétaire rigoureux et la limitation du déficit structurel à 0,5% du PIB, il s’agit d’un abandon sans précédent de la souveraineté des Etats par la mise en place d’un mécanisme de correction automatique sous contrôle de la Cour de Justice européenne !

L’ensemble de ces dispositions seront transcrites dans les législations nationales, dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur du Traité, sous forme de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles.

Cependant, ce traité, dont l’entrée en vigueur est prévu d’ici au 1er janvier 2013, sera soumis à ratification en France immédiatement après les élections législatives.

A la différence du traité sur le MES, le TSCG nécessitera, pour être ratifié, la convocation du Congrès, la réunion des députés et des sénateurs à Versailles, ou l’organisation d’un référendum, car il modifiera la Constitution.

Contrairement aux autres traités européens qui nécessitaient pour entrer en vigueur la ratification de tous les pays membres de l’UE ou de la zone euro, le TSCG bénéficiera de conditions curieusement dérogatoires : le traité pourra commencer à entrer en vigueur même si tous les pays signataires ne le ratifient pas immédiatement…

En effet, un seuil minimum de 12 pays sur les 25 signataires a été fixé, même si le pacte pourrait être durablement affaibli si les 17 pays de la zone euro n’y adhéraient pas (cas, par exemple de l’Irlande qui a fait le choix du référendum pour se prononcer). A ce jour, seulement 3 pays ont ratifié le pacte : la Grèce, le Portugal et la Slovénie.

François Hollande et le Parti socialiste, s’ils désirent rester cohérents avec leurs engagements visant à combattre la finance sans visage, ne pourront se contenter d’un simple complément sur la croissance. Car, si aucun autre traité de rechange n’est élaboré d’ici là, la mobilisation sera forte pour qu’une majorité de députés rejettent le TSCG, caricature odieuse d’une Europe dévoyée. Alors que les marchés savent fort bien qu’austérité et Europe sont devenus des synonymes, François Hollande reste sur un nuage. Le retour sur terre risque risque d’être douloureux.